INCENDIE
Lutte contre l’incendie
Afin de préparer au mieux votre entreprise au risque d’incendie, nous déployons un ensemble d’outils pédagogiques afin de faire monter en compétences vos salariés
Grâce au nouvelles technologies nous mettons également en oeuvre des outils comme la réalité virtuelle permettant de s’immerger dans un environnement virtuel permettant de simuler des différents types de feux de différentes classes dans des environnements tertiaires, industriels et d’établissements recevant du public type J et U (Foyers de vie, maison de retraite, structure hospitalière, …)
L’ensemble de nos formations suivent les recommandations du référentiel APSAD R6 (référentiels qui regroupent les exigences réglementaires et les principales normes françaises et européennes applicables.)
Au delà des programmes de formation que nous vous proposons, notre équipe pédagogique possède les connaissances et compétences nécessaires pour la création de formations ou de modules spécifiques pour répondre aux besoins de votre entreprise.
Ce que dit la Réglementation
Le Code du travail
ArticleL4121-1: «L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1. Des actions de prévention des risques professionnels,
2. Des actions d’information et de formation,
3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.»
Article L4141-1: «L’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour
la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. »
ArticleL4141-2: «L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
1. Des travailleurs qu’il embauche ;
2. Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
3. Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
4. A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.
Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.
Article R4141-11 : « La formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes est dispensée sur les lieux de travail… »
Article R4227-28 : « Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. »
Article R4227-39 : « La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »
Le Code de la construction et de l’habitation
ArticleL123-2: «Des mesures de sauvegarde et de sécurité et des moyens d’évacuation et de défense contre l’incendie peuvent être imposés par décrets aux propriétaires, aux constructeurs et aux exploitants de bâtiments et établissements ouverts au public. Ces mesures doivent tenir compte des besoins particuliers des personnes handicapées ou à mobilité réduite. »
Approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
ArticlePE27: «Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et être entrainé à la manœuvre des moyens de secours. »
Article MS 46 : « Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l’une des façons suivantes :
a) Par des personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;
b) Par des agents de sécurité-incendie dont la qualification est définie à l’article MS 48 ;
c) Par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie ;
d) Par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente. Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, l’effectif doit être de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d’équipe. Cet effectif doit être adapté à l’importance de l’établissement.
Article MS 51 : « Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement. »
Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
ArticleGH60: «Le propriétaire:
1° Met en place, dès le début des travaux de second
œuvre, un service permanent de sécurité incendie et d’assistance à personnes, ainsi que des moyens de secours appropriés aux risques à combattre.
2° Organise au moins une fois chaque année dans les immeubles visés à l’article R.122-17 du code de la construction et de l’habitation, un exercice d’évacuation de chaque compartiment avec mise en œuvre des fonctions de sécurité après sensibilisation d’un détecteur automatique d’incendie dans une circulation horizontale commune.
3° Prévoit l’évacuation de première et deuxième phase de l’immeuble et de procéder à des exercices. Une note définissant l’organisation de l’évacuation de l’immeuble est établie par le propriétaire et tenue à la disposition de la commission de sécurité. Les modalités précisant la prise en charge des personnes en situation de handicap figurent dans cette note. De la même façon, une note définissant les modalités de la réalisation d’une évacuation générale de l’immeuble est établie.
4° Etablit et affiche les consignes d’incendie et les plans d’évacuation dans les circulations horizontales communes près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
5° Informe les occupants des conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l’incendie de l’immeuble et de leur rappeler l’importance du respect des diverses dispositions de sécurité. En particulier, le propriétaire joint aux actes de vente et contrats de location une notice relative aux obligations des occupants, notamment celles qui résultent des dispositions des articles R. 122-7 et R. 122.18 du code de la construction et de l’habitation et de l’article GH 64.
1. Des actions de prévention des risques professionnels,
2. Des actions d’information et de formation,
3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes, obligation générale d’information et de formation. »
Les règles APSAD R6
Chapitre 3.3.3. L’évacuation : « L’évacuation, la mise en sécurité des occupants (évacuation, confinement, etc …) est l’objectif prioritaire en matière de sécurité incendie. L’établissement doit donc :
• S’assurer des moyens techniques permettant l’évacuation
• Mettre en place une organisation permettant de garantir son efficacité.
A titre indicatif, il est recommandé de désigner un guide d’évacuation et un serre-file par groupe de 25 personnes à évacuer. »
Chapitre 3.3.5.1. Les Équipiers de Première Intervention (E.P.I.) : « Les Équipiers de Première Intervention sont choisis en tenant compte des séquences de travail et de la configuration des locaux. Ils sont regroupés par zone géographique et par séquence de travail, en équipes constituées et désignées sur les panneaux de consignes et le registre de sécurité ».
« L’effectif est défini afin de répondre simultanément aux deux critères suivants :
• Leur répartition géographique est telle qu’il soit possible de réunir en tous point d’une zone un effectif minimal de 2 personnes en moins d’une minute,
• Au moins un employé sur 10 par secteur ».
« En concertation avec l’assureur et en fonction du risque, l’effectif peut être augmenté, en particulier pour les petites entreprises. Toutefois, il est recommandé de former le maximum de membres du personnel. »
Chapitre 3.3.5.2. Les Équipiers de Seconde Intervention (E.S.I.) : « Les Équipiers de Seconde Intervention sont choisis en tenant compte de la nature des risques, des séquences de travail et de la configuration des locaux. Ils sont regroupés en équipes constituées et désignées sur les consignes et le registre de sécurité.
L’effectif de base est constitué de 5 équipiers (deux binômes d’intervenants et un contrôleur) et d’un chef d’équipe d’intervention par séquence de travail afin de pouvoir mettre en œuvre les moyens de secours minimum prévus au § 3.4. L’annexe Effectif des équipiers d’intervention détaille les missions de ces équipiers.
La durée maximale entre l’alarme et leur intervention est de quinze minutes. Cette durée se décompose de la façon suivante :
• cinq minutes pour la durée entre l’alarme et l’équipement des E.S.I. en intégrant la levée de doute, l’appel et l’équipement des E.S.I.
• dix minutes pour la mise en sécurité et la mise en œuvre des moyens d’intervention, à compter de la constitution de l’équipe de seconde intervention équipée.
L’établissement doit pouvoir justifier (notamment auprès de son assureur) du respect de ces deux durées.
La présente règle n’a pas pour objet de conduire à la prescription d’une intervention des E.S.I. sous appareil respiratoire isolant pour des missions de sauvetage ou d’intervention. Si ce modèle d’organisation est retenu par l’entreprise, sous sa responsabilité et/ou en imposition d’une obligation réglementaire, l’annexe 7 précise des informations importantes à la mise en œuvre de tels équipements. »
Chapitre P 3.3.6.6. Recyclage des formations des membres des équipes d’intervention : « Le recyclage concerne les E.P.I., les E.S.I., les E.I.T. et les chefs d’équipes d’intervention. Le recyclage consiste à organiser des séances d’entrainement pratique en situations (avec des exercices sur feux à combustibles réels pour les E.P.I. et les E.S.I.), au moins tous les ans pour les E.P.I et tous les 6 mois pour les E.S.I. L’objectif pédagogique est de développer l‘expérience et de réduire l’appréhension vis-à-vis de l’intervention.»